préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

préfet de l'Essonne

préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

préfet de Vaucluse

préfet de l'Essonne

préfet de Vaucluse ; 20 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

préfet de la Corrèze

préfet de Vaucluse

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

du corps des administrateurs civils

préfet de la Corrèze ; 16 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur du cabinet

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet de la Corrèze

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

directeur du cabinet

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

1

Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

administrateur civil, chef du bureau central des cultes, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membre titulaire

administrateur civil, chef du bureau central des cultes, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau central des cultes, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil détaché

chef de cabinet du préfet de police

sous-préfet hors classe

chef de cabinet du préfet de police

sous-préfets hors classe

administrateur civil détaché

chef de cabinet du préfet de police

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les élèves de l'Ecole nationale d'administration

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Intérieur

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

au titre de l'année 1998 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique

CONCOURS EXTERNE

élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998